Le Cégep de Sherbrooke a une accréditation qui lui confère le droit de présenter des demandes de subventions de recherche aux organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux et d’administrer les fonds octroyés par ces mêmes organismes. Pour cette raison, il a des obligations en matière de gestion responsable de la recherche. Cela signifie qu’il doit mettre en place et maintenir un environnement qui encourage et favorise la conduite responsable en recherche.
Le Cégep est tenu de faire respecter sa Politique sur la conduite responsable en recherche (PCRR). Il doit donc administrer une procédure d’examen d’allégations de violation de sa Politique par toute personne responsable de recherches menées sous son autorité.
Le Cégep s’assure également que les recherches impliquant des sujets humains, des animaux, des matières biologiques potentiellement pathogènes ou des produits dangereux soient réalisées dans le respect des règles d’éthique qui les concernent.
Les chercheuses et les chercheurs qui ne respectent pas les principes de la conduite responsable peuvent faire l’objet d’une allégation d’inconduite en recherche.
La personne chargée de la conduite responsable en recherche est Isabelle Côté, coordonnatrice des affaires corporatives.
Faire une allégation d’inconduite en recherche
Le formulaire d’allégation d’inconduite en recherche peut être rempli par toute personne ou tout organisme ayant ou non un lien avec le Cégep de Sherbrooke et qui a des raisons de croire qu’une chercheuse ou un chercheur, une étudiante ou un étudiante, un membre d’une équipe de recherche ou un membre du personnel associé à un projet de recherche réalisé sous l’autorité du Cégep enfreint sa Politique sur la conduite responsable en recherche.
Toute personne soupçonnant une inconduite est invitée à faire une allégation d’inconduite en recherche. La personne qui dépose une allégation d’inconduite doit nécessairement s’identifier pour que sa demande soit traitée par la Personne chargée de la conduite responsable en recherche. Le Cégep s’engage à préserver l’anonymat des personnes qui font une allégation d’inconduite en toute bonne foi pour les préserver d’éventuelles représailles. Toute allégation volontairement mensongère sera elle-même considérée comme une inconduite.
Accéder au formulaire d’allégation d’inconduite
Traitement de l’allégation
La personne chargée de la conduite responsable en recherche traite les allégations qui lui sont transmises d’après la Procédure de gestion des allégations d’inconduite en recherche du Cégep qui se trouve dans la page Règlements et politiques.