Extraits de la Politique
- Annexe 1 – Signalement ou dévoilement : demande de soutien ou d’accompagnement
- Annexe 2 – Schéma du processus de signalement ou de dévoilement
- Annexe 3 – Traitement d’une plainte formelle
- Annexe 4 – Schéma du processus de traitement d’une plainte formelle
- Annexe 5 – Facteurs aggravants et atténuants