Cadre de référence sur l’utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) (adopté le 24 mai 2024)
Guide de référence sur l’intégrité intellectuelle (adopté le 17 mai 2024)
Lignes directrices en matière de communication inclusive en lien avec le genre (janvier 2025)
Règles de confidentialité liées à l’utilisation du site Web (février 2024)