Le niveau d’endettement d’une personne étudiante est évalué lors du traitement de la demande d’aide financière pour l’année d’attribution visée.
Le remboursement de prêts après le premier calcul ne rétablit pas automatiquement l’admissibilité. Une demande de dérogation est alors nécessaire pour redevenir admissible.
Si vous êtes non admissible au premier calcul parce que vous avez atteint la limite permise pour votre ordre d’enseignement, vous restez non admissible pour toute l’année.
| Ordre d’enseignement | Limite d’endettement |
|---|---|
| Enseignement secondaire | |
| Formation professionnelle | 22 000 $ |
| Enseignement collégial | |
| Formation préuniversitaire | 16 000 $ |
| Formation technique | |
| – Programmes d’études subventionnés | 23 000 $ |
| – Programmes d’études subventionnés d’un établissement d’enseignement privé | 27 000 $ |
| Formation technique non subventionnée | 27 000 $ |
| Enseignement universitaire | |
| Premier cycle | |
| – Programmes de moins de 28 mois | 30 000 $ |
| – Programmes de 28 mois et plus | 36 000 $ |
| Deuxième cycle | |
| – Programmes de moins de 20 mois | 42 000 $ |
| – Programmes de 20 mois et plus | 48 000 $ |
| Troisième cycle | |
| Tous les programmes | 55 000 $ |
| Tous les cycles | |
| Programmes à l’extérieur du Québec mais au Canada | 55 000 $ |
| Programmes à l’extérieur du Canada | 70 000 $ |
Si vous avez reçu de l’aide financière pour l’année d’attribution, vous pouvez demander que soient reconnus comme dépenses admises les frais liés à l’achat d’orthèses visuelles (lunettes ou lentilles cornéennes), incluant l’examen de la vision. Le montant maximal est de 188 $ par personne tous les 24 mois, et s’applique à vous ainsi qu’aux enfants à votre charge (vos enfants ou ceux de votre conjoint(e)).
Documents à fournir
- Reçu original ou relevé d’assurance indiquant la partie non remboursée.
- Ordonnance du professionnel de la vue (optométriste, ophtalmologiste ou médecin) si elle n’apparaît pas sur le reçu ou le relevé.
Versement
Le montant reconnu est versé à votre compte par votre établissement financier. Si vous avez droit à une bourse, une partie ou la totalité du montant peut être convertie en bourse à la fin de l’année d’attribution lors de la vérification des revenus auprès de Revenu Québec.
Comment faire la demande
- Formulaire disponible au Service de l’aide financière du Cégep ou en ligne sur le site de l’Aide financière aux études (AFE, formulaire No 1069).
- Remplir toutes les sections, joindre les reçus et ordonnances, puis déposer le tout directement dans votre dossier en ligne ou envoyer par la poste.
À noter
La demande doit être faite pendant que vous êtes aux études.
Le Programme de remise de dette permet de réduire de 15 % votre dette d’études si vous avez complété un DEC en formation technique dans les délais prévus et reçu une bourse chaque année du Programme de prêts et bourses. Les AEC ne sont pas admissibles.
Comment faire la demande ?
- Téléchargez et remplissez le formulaire « Demande de remise de dette » (PDF No 1113) sur le site de l’AFE ou obtenez-le au Service de l’aide financière du Cégep au local 52-116 du pavillon 2.
- Joignez votre dernier relevé de notes mentionnant « Programme terminé ».
- Soumettez le tout :
- En ligne via votre dossier AFE, onglet Transmettre un document.
- Par la poste :
Programme de remise de dette
Aide financière aux études
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière, Québec (QC) G1R 5A5
À savoir :
- La remise est envoyée à votre établissement financier pour réduire votre dette ou vous rembourser le solde.
- Le montant est imposable et un relevé fiscal vous sera envoyé.
Vous devez obligatoirement remplir le formulaire Confirmation des ressources financières pour confirmer ou mettre à jour vos revenus.
Important : sans cette étape, vos versements d’aide financière seront suspendus.
Comment faire ?
Accédez à votre dossier en ligne et remplissez le formulaire Confirmation des ressources financières.
À noter : si votre session a déjà commencé et que vous venez de remplir votre demande d’aide financière, cette démarche n’est pas requise.
Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant supplémentaires pour de l’achat de matériel scolaire. Cette allocation optionnelle, d’un montant de 500 $ pour chacune des sessions d’études, est versée uniquement sous forme de prêt. Elle vise à soutenir l’achat de matériel scolaire supplémentaire. Il suffit d’en faire la demande en ligne dans la section appropriée.
À noter :
- Cette allocation n’est pas accordée pour les périodes où vous effectuez un stage à temps plein.
- Une fois l’allocation demandée, elle ne peut être annulée en ce qui concerne l’année scolaire en cours, et ce, pour toutes les sessions d’études pour lesquelles une aide vous est accordée.
- Si vous le souhaitez, vous devez demander cette allocation pour chaque année d’attribution, au moment de remplir votre demande d’aide financière, à la section « Allocation pour du matériel d’appui à la formation ».
- Vous n’êtes pas certain d’avoir besoin d’un montant additionnel? Vous pouvez attendre et en faire la demande plus tard en accédant à votre dossier en ligne, dans la section « Déclaration de changement », puis « Allocation pour du matériel d’appui à la formation ».
Document obligatoire pour recevoir votre aide financière.
- Faites votre demande d’aide financière.
- Vérifiez que l’aide est accordée dans votre dossier en ligne.
- Téléchargez votre certificat dans votre dossier en ligne (section Actualités).
- Remettez-le à votre institution financière participante (ex. Desjardins, Banque Nationale du Canada, Banque Royale du Canada, Banque de Montréal et Banque Laurentienne)
Transmission en ligne avec Desjardins - Seulement Desjardins permet la transmission du certificat en ligne via son site web, dans la section : Service aux particuliers → Financement pour étudiants → Prêt à garantie gouvernementale → Obtenir et transmettre votre certificat de garantie et votre convention de prêt.
- Il est toujours possible de se présenter en caisse.
Temps plein : valide pour toute la durée des études (sauf interruption de plus de 6 mois).
Temps partiel : prêt versé par trimestre — remettez-le rapidement pour éviter un retard.
À noter :
Vous n’avez pas accès à une imprimante? Il est toujours possible d’utiliser ceux du Centre des médias.
Vous ne souhaitez plus recevoir d’aide financière? Veuillez en informer, le plus rapidement possible, la personne responsable du Service de l’aide financière du Cégep, pavillon 2, local 2-52-116, le plus rapidement possible.
Les dépenses admissibles peuvent inclure :
- L’achat de médicaments sur ordonnance inscrits sur la liste du Conseil du médicament.
- Des soins chiropratiques prescrits par un médecin.
Conditions
- Les frais ne doivent pas être couverts par la RAMQ ou une assurance privée. Seule la portion non remboursée peut être considérée.
- Les frais mensuels excédant 16 $ par mois sont pris en compte, pour vous, vos enfants ou ceux de votre conjoint(e).
- Les dépenses sont reconnues ponctuellement, le mois de l’achat ou des soins. Si elles ne sont pas reconnues ce mois‑ci, elles peuvent l’être le mois suivant si vous étiez bénéficiaire d’aide financière l’année précédente.
Comment faire la demande
- Formulaire disponible au Service de l’aide financière du Cégep ou en ligne sur le site de l’Aide financière aux études (formulaire n° 1012, section « Déclaration de changement – Étudiant »).
- Remplir les sections 1, 5 et 8, joindre les factures et :
- Déposer dans votre dossier en ligne (sur une base volontaire) ou
- Envoyer par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- Pour les fins de session, vous pouvez transmettre vos reçus avec une note explicative pour chaque mois et montant, en tenant compte de l’excédent de 16 $ par mois.
À noter
La demande doit être faite pendant que vous êtes aux études.
| Ordres d’enseignement | Prêt | Bourse |
|---|---|---|
| Secondaire Formation professionnelle | 35 mois | Les premiers 26 mois |
| Collégial Formation préuniversitaire | 33 mois | Les premiers 24 mois |
| Collégial Formation technique | 42 mois | Les premiers 33 mois |
| Université Premier cycle | 39 mois | Les premiers 30 mois |
| Université Deuxième cycle | 31 mois | Les premiers 22 mois |
| Universitaire Troisième cycle | 47 mois | Les premiers 38 mois |
L’aide financière peut être versée sous forme de prêt et bourse ou de prêt seulement, pour un nombre de mois déterminé selon l’ordre d’enseignement, le cycle et le programme choisi.
Pour redevenir admissible à une bourse, une demande de dérogation est nécessaire.
Si vous êtes admissible au début de l’année, vous le restez pour toute l’année, même en cas de changement de programme, dans la limite des mois d’admissibilité.
La bourse cesse dès que le nombre de mois prévu est utilisé ; l’aide continue ensuite uniquement sous forme de prêt.