Politiques et modalités

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Politique de remboursement

  1. Conditions générales (consulter la source)
    • Avant le début des cours
      Les coûts d’inscription seront remboursés. Aucuns frais d’administration ne seront appliqués.
    • Après le début des cours
      Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :
      • le coût des cours déjà suivis;
      • une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.

        Exemple : vous êtes inscrit à une série de 10 cours de karaté. Vous voulez annuler votre inscription après 2 cours. Comme les cours coûtent au total 250 $, vous devrez payer 50 $ pour les 2 cours suivis. Vous devrez aussi payer une pénalité de 20 $, qui correspond à 10 % du prix des cours restants.
  2. Conditions particulières
    • Programme prénatal
      Les participantes devant accoucher en cours de session se verront rembourser, sans pénalité, les cours qui n’ont pas été suivis. Le formulaire de remboursement (disponible au CAP ou sur demande à cap@cegepsherbrooke.qc.ca) ainsi qu’une pièce justificative doivent être transmis au CAP dans le mois suivant l’accouchement.
    • Abonnement salle de musculation et carte récréative
      Une fois l’abonnement débuté, le remboursement sera effectué au prorata des semaines restantes à l’abonnement + 10% de frais d’administration du montant initial de l’abonnement. Les cartes à 10 accès sont non-remboursables.
    • Accès journalier
      L’accès journalier n’est ni remboursable, ni transférable.
    • Inscriptions Volontaires
      Pour tout remboursement auprès des Volontaires, veuillez communiquer avec la responsable, Anne-Judith Ménard-Boutin.
  3. Procédures de remboursement
    • Toute demande de remboursement doit être remplie par le client à l’aide du formulaire de remboursement. Le formulaire est disponible au guichet d’accueil du Centre de l’activité physique ainsi que sur le site internet du CAP dans la section service. Toute demande doit être transmise par courriel à cap@cegepsherbrooke.qc.ca ou par télécopieur 819 820-9688
    • Le remboursement sera envoyé par la poste dans les 30 jours suivant la réception du formulaire dûment rempli.
Remplir une demande de remboursement

Modalité d’inscription, d’annulation et consignes de sécurité

Pour tout savoir sur les modalités d’inscription, de remboursement, la carte de membre, l’horaire et la programmation, l’annulation d’activités, le stationnement sur le campus, les vestiaires, la salle d’entraînement et la piscine (sécurité, tremplins), de même que sur les consignes de sécurité et les différentes règles de conduite à adopter dans les espaces du CAP, veuillez consulter les renseignements généraux.