Comité d’éthique de la recherche avec des êtres humains

Mandat du comité

Le comité d'éthique de la recherche avec des êtres humains (CÉR) a le mandat de faire respecter l'engagement du Cégep de Sherbrooke à encadrer les aspects éthiques de la recherche impliquant des sujets humains.

Pour remplir son mandat, le CÉR s'appuie sur les normes et standards établis dans la politique sur l'éthique de la recherche avec des sujets humains du Cégep de Sherbrooke ainsi que sur les procédures qui en découlent. Ces règles et procédures ont été rédigées dans le respect de l'Énoncé de politique des trois conseils (EPTC 2) dans lequel sont précisées les exigences des organismes subventionnaires fédéraux que sont le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) en matière d'éthique.

Le mandat du CÉR inclut notamment :

  • La publication de sa composition et des dates prévues pour ses réunions;
  • L'examen de l'aspect éthique des projets de recherche impliquant des sujets humains. Le CÉR doit s'assurer que toute recherche se déroule conformément aux principes éthiques suivants :
    • Le respect du consentement libre et éclairé;
    • Le respect des personnes vulnérables;
    • Le respect de la vie privée et des renseignements personnels;
    • Le respect de la justice et de l'intégrité humaine;
    • Un équilibre entre les avantages et les inconvénients découlant d'une participation à la recherche.

Cet examen doit mener à l'approbation ou au rejet du projet, selon le cas :

  • L'émission de certificats éthiques pour les projets approuvés. Un projet de recherche impliquant la participation de sujets humains ne peut débuter sans l'assentiment du CÉR sous la forme d'un certificat éthique;
  • Le suivi des projets approuvés;
  • La production et la mise à jour des documents et formulaires requis pour l'examen des demandes de certification éthique;
  • Le dépôt d'un rapport annuel d'activités auprès du conseil d'administration du Cégep de Sherbrooke.

Membres du comité 2017-2018

Membres réguliers : (5 postes)

  • Kim Noël-Boulet, département de psychologie, président
  • Louis Desmeules, département de philosophie, vice-président
  • Jonathan Mayer,  département de philosophie, membre interne versé en droit, secrétaire
  • Membre à l’interne : à pourvoir
  • Lynne E. Desmarais, représentante de la collectivité

Membre observateur sans droit de vote :

  • Julie Dion, conseillère pédagogique, Service de soutien à l’enseignement et à la recherche

Membres suppléants : (2 postes)

  • Alexandre Genest, département de psychologie, représentant du Cégep
  • Représentant ou représentante de la collectivité : à pourvoir

Qu’est-ce que la recherche et quel type de projet de recherche nécessite une certification éthique?

La recherche est définie comme étant la démarche visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique. Une recherche scientifique se caractérise généralement (mais pas obligatoirement) par les quatre éléments complémentaires suivants :

  1. Une problématique scientifique, c'est-à-dire, un raisonnement argumenté et rigoureux appuyé sur des données probantes menant à une question de recherche qui mobilise à son tour un cadre théorique ou conceptuel adéquat;
  2. Une population cible dont certains membres (échantillon) se prêteront volontairement à la cueillette de données;
  3. Une méthodologie appropriée (quantitative, qualitative ou mixte) qui a été validée et bien argumentée;
  4. Un plan de diffusion qui permettra au projet de recherche d’être discuté par la communauté des chercheurs reconnus dans le domaine.

Voici quelques exemples de projets de recherche qui pourraient nécessiter une approbation éthique du CER du Cégep de Sherbrooke :

  • Administration de questionnaires à des étudiants / professeurs, par la poste ou par internet;
  • Observation de personnes ou de communautés;
  • Consultation de renseignements personnels (dossiers scolaires d’étudiants);
  • Faire des entrevues auprès de parents sur le développement de leurs enfants;
  • Prendre connaissance de documents internes d’une organisation afin de les comparer à un ensemble;
  • Rencontrer ou observer des groupes d’enfants.

Voici quelques exemples de projets ne nécessitant pas l’approbation éthique du CER du Cégep de Sherbrooke :

  • La recherche fondée uniquement sur de l’information accessible au public;
  • Tout projet de recherche fondé exclusivement sur l’utilisation secondaire de renseignements anonymes ou de matériel biologique humain anonyme, à condition que les procédures de couplage, d’enregistrement ou de diffusion ne créent pas de renseignement permettant d’identifier les personnes;
  • Les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programme, les évaluations de rendement, dans la mesure où ils servent exclusivement à des fins d’évaluation ou d’amélioration à l’interne;
  • Des activités artistiques qui intègrent une pratique créatrice, sauf si un projet de recherche fait appel à une pratique créative en vue de recueillir auprès de participants des réponses qui seront ensuite analysées dans le cadre d’un projet de recherche.

En cas de doute sur la nécessité d’évaluation éthique d’un projet, il est toujours préférable de consulter le comité éthique de l’établissement impliqué.

Étapes à suivre pour déposer une demande de certification éthique

  1. Prendre connaissance de la Politique sur l’éthique de la recherche avec des sujets humains
  2. Remplir la demande de certification éthique
  3. Faire parvenir la demande dûment complétée incluant les annexes à la secrétaire du comité au courriel suivant : jonathan.mayer@cegepsherbrooke.qc.ca
  4. S'assurer de faire parvenir votre demande au moins dix jours ouvrables avant la tenue de la prochaine réunion du comité.

Un accusé de réception précisant si le dossier est complet et confirmant la date d'examen de la demande vous sera envoyé dans les plus brefs délais.

Documents à remplir et à joindre lors de votre demande :

Autre document pertinent :

Calendrier des réunions pour la session d'hiver 2018

    • 30 janvier 2018
    • Les autres dates sont à venir

    Pour plus d'information :

    Jonathan Mayer, enseignant
    Secrétaire
    Comité d'éthique de la recherche avec des êtres humains (CÉR)
    819 564-6350, poste 4387
    jonathan.mayer@cegepsherbrooke.qc.ca