Pour déterminer l’admissibilité de l’étudiante ou de l’étudiant à une financière, le niveau d’endettement est établi lors du traitement de la demande d’aide financière relative à l’année d’attribution visée. De façon générale, l’étudiante ou l’étudiant jugé non admissible lors du premier calcul de l’aide parce qu’il a atteint le niveau d’endettement permis relativement à son ordre d’enseignement demeure non admissible pour toute l’année d’attribution. Le fait de rembourser, après le premier calcul ou après tout calcul subséquent, une partie de ses prêts à son établissement financier afin de ramener son niveau d’endettement sous la limite prévue ne modifie pas son admissibilité. Pour être à nouveau admissible, elle ou il doit présenter une demande dérogation.
Ordre d’enseignement
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Limite d’endettement
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Enseignement secondaire |
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Formation professionnelle | 22 000 $ |
Enseignement collégial
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Formation préuniversitaire | 16 000 $ |
Formation technique | |
- Programmes d’études subventionnés
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23 000 $
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- Programmes d’études subventionnés d’un établissement d’enseignement privé
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27 000 $
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Formation technique non subventionnée
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27 000 $
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Enseignement universitaire
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Premier cycle
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- Programmes de moins de 28 mois
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30 000 $
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- Programmes de 28 mois et plus
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36 000 $
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Deuxième cycle
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- Programmes de moins de 20 mois
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42 000 $
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- Programmes de 20 mois et plus
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48 000 $
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Troisième cycle
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Tous les programmes
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55 000 $
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Tous les cycles
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Programmes à l’extérieur du Québec mais au Canada
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55 000 $
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Programmes à l’extérieur du Canada
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70 000 $
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