Demande de remise de dette

Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette d’études de toute personne qui a terminé ses études collégiales à la formation technique dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses menant à l’obtention d’un diplôme collégial (DEC).

Les attestations d’études collégiales (AEC) ne sont pas reconnues.

Vous pouvez imprimer et remplir le formulaire « papier » en vous rendant à la page d’accueil de l’Aide financière aux études (AFE) / à la section Formulaires / Remise de dette (à gauche) / Demande de remise de dette (PDF) – No 1113. Aussi, il est possible d’obtenir ce formulaire au Service de l’aide financière, pavillon 5, local 22-133.

Marche à suivre

  1. Veuillez remplir toutes les sections du formulaire.

  2. Joignez au formulaire une copie de votre dernier relevé de notes portant la mention « Programme terminé ».

  3. Déposez ce formulaire dûment rempli ainsi que votre relevé de notes directement dans votre dossier en ligne, sous l’onglet Transmettre un document. Pour savoir comment procéder, consultez à la page d’accueil, du site Web (www.afe.gouv.qc.ca), 2e colonne / Accès rapide / Transmission numérique / sur une base volontaire (document non exigé). Également, vous pouvez obtenir de l’aide, pour la numérisation, au Centre des médias (pavillon 2, niveau 3).

  4. Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une version numérique, vous pouvez toujours le faire parvenir par la poste à l’adresse ci-dessous :

    Programme de remise de dette
    Aide financière aux études
    Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
    1035, rue De La Chevrotière
    Québec (Québec) G1R 5A5

La remise de dette est expédiée à votre établissement financier afin qu’il réduise votre dette d’études ou, si celle-ci est remboursée, qu’il vous remette le solde.

Le montant de la remise de dette est imposable et le relevé fiscal est envoyé à l’étudiante ou à l’étudiant.