Si vous êtes admissible au Programme de prêts et bourses, vous pourriez avoir droit à un montant de prêt supplémentaire de 500 $ pour chacune des sessions d’études pour lesquelles une aide financière vous est accordée au cours de l’année scolaire. Cette allocation vise à vous permettre de faire l’acquisition de divers types de matériel scolaire supplémentaire selon vos besoins spécifiques.
Notez qu’une fois l’allocation demandée, le versement de celle-ci ne peut être annulé en ce qui concerne l’année scolaire en cours, et ce, pour toutes les sessions d’études pour lesquelles une aide vous est accordée.
Procédure
En ligne
Si désiré, vous devez demander cette allocation pour chaque année d’attribution au moment où vous faites votre demande d’aide financière, à la page Aide financière aux études, à la section « L’allocation pour du matériel d’appui à la formation ».
Si vous n’êtes pas certain qu’un montant d’aide additionnel vous est nécessaire, vous pouvez attendre et en faire la demande ultérieurement en vous rendant à section Services en ligne/Étudiant/Code permanent/Mot de passe/Formulaires temps plein/Déclaration de changement et remplissez la section « L’allocation pour du matériel d’appui à la formation ».
Papier
Vous pouvez vous procurer le formulaire au Service de l’aide financière du Cégep (local 52-116 du pavillon 2) ou en vous rendant à la page d’accueil de l’Aide financière aux études/Formulaires/Tous les formulaires/Déclaration de changement – Étudiant (No 1012)/Autres modes de transmission/Télécharger/Imprimer/Remplir les sections 1, 7 et 8 et le faire parvenir par la poste à l’adresse mentionnée au bas du document.
Pour plus d’information :
Aide financières aux études
www.afe.gouv.qc.ca
Un certificat de garantie est un document essentiel à présenter à un établissement financier participant au programme afin d’obtenir votre aide financière. Voici les procédures afin de le récupérer, selon que vous êtes aux études à temps plein ou à temps partiel.
Procédure pour les études à temps plein
- Remplir votre demande d’aide financière à temps plein et transmettre les documents (si demandé).
- Consulter votre dossier par internet (aide accordée) : Services en ligne / Étudiant / Code permanent / Mot de passe / Calcul temps plein / Sommaire / Détails.
- Récupérer votre certificat de garantie par internet dans Services en ligne / Étudiant / Code permanent / Mot de passe / Votre dossier, à la section Actualités / Année concernée / Un certificat de garantie a été émis… / Avis / Votre certificat de garantie et votre convention de prêt. / Cliquez sur l’hyperlien afin de voir le document et l’imprimer.Vous pouvez utiliser les ordinateurs mis à votre disposition au Centre des médias (pavillon 2, niveau 3) pour imprimer votre document. Remettre votre certificat de garantie à l’un ou l’autre des établissements financiers participant au programme : Desjardins / Banque de Montréal / Banque Laurentienne / Banque Nationale du Canada / Banque Royale du Canada. Si vous avez un compte déjà ouvert, vous pouvez vous présenter au comptoir de votre établissement financier (ou un autre du même nom) et le lien se fera avec votre compte déjà existant afin d’enclencher le processus de versement des montants qui vous sont accordés. Le dépôt des versements est mensuel ou par session.Desjardins
Desjardins offre la possibilité de transmettre le certificat de garantie en ligne. Pour ce faire, rendez-vous à la page d’accueil du site web de Desjardins / Service aux particuliers / Cartes, prêts et marges de crédit / Financement pour étudiants / Prêt à garantie gouvernementale, cliquez sur : Plus de détails (3e colonne) / Quoi faire une fois le formulaire soumis à l’Aide financière aux études (AFE) / Obtenir et transmettre votre certificat de garantie et votre convention de prêt / Nous transmettre vos documents par courriel (suivre les instructions).Il est toujours possible de vous rendre au comptoir d’une caisse.
À noter : Vous n’avez pas à aller chercher un nouveau certificat de garantie s’il ne s’agit pas de votre première demande d’aide financière, il est valide toute la durée de vos études. Toutefois, si vous interrompez vos études pendant plus de six mois, un nouveau certificat devra être émis.
Si vous ne voulez plus d’aide financière, veuillez en informer la personne responsable du Service de l’aide financière, pavillon 2, local 2-52-116, le plus rapidement possible.
Procédure pour les études à temps partiel
- Remplir votre demande d’aide financière à temps partiel et transmettre les documents (si demandé).
- Consulter votre dossier par internet (aide accordée) : Services en ligne / Étudiant / Code permanent / Mot de passe / Calcul temps partiel / Sommaire / Détails.
- Une aide financière est accordée seulement sous forme de prêt et par trimestre d’études.
Un certificat de garantie sera émis et le Service de l’aide financière du Cégep confirmera la réception du document par messagerie interne (MIO). Par la suite, vous devrez vous présenter au Service de l’aide financière (local 52-116 du pavillon 2) avec votre carte étudiante pour prendre possession de votre garantie de prêt.
En septembre et en janvier
Vous devez remplir le formulaire Confirmation des ressources financières, même si les revenus déclarés dans votre demande d’aide n’ont pas changé.
Rendez-vous sur le site de l’Aide financière aux études /Services en lignes/Étudiant/Code permanent/Mot de passe/Formulaires temps plein/Confirmation des ressources financières et retournez le formulaire dûment rempli même si vos revenus n’ont pas changé!
La confirmation ou la modification des ressources financières : une démarche obligatoire.
Ne l’oubliez pas, sinon les versements d’aide financière auxquels vous avez droit seront suspendus!
À noter
L’étudiante ou l’étudiant reçoit un courriel ou une lettre l’invitant à remplir le formulaire Confirmation des ressources financières.
Toutefois, si le début de la session est commencé et que vous venez de remplir votre Demande d’aide financière, vous n’avez pas à faire cette démarche.
Le Programme de remise de dette vise à réduire de 15 % la dette d’études de toute personne qui a terminé ses études collégiales à la formation technique dans les délais prévus et qui a reçu une bourse chaque année dans le cadre du Programme de prêts et bourses menant à l’obtention d’un diplôme collégial (DEC).
Les attestations d’études collégiales (AEC) ne sont pas reconnues.
Vous pouvez imprimer et remplir le formulaire « papier » en vous rendant à la page d’accueil de l’Aide financière aux études (AFE) / à la section Formulaires / Demande de remise de dette (PDF) – No 1113. Aussi, il est possible d’obtenir ce formulaire au Service de l’aide financière, au local 52-116 du pavillon 2.
Marche à suivre
- Veuillez remplir toutes les sections du formulaire.
- Joignez au formulaire une copie de votre dernier relevé de notes portant la mention « Programme terminé ».
- Déposez ce formulaire dûment rempli ainsi que votre relevé de notes directement dans votre dossier en ligne, sous l’onglet Transmettre un document. Pour savoir comment procéder, consultez la page d’accueil du site Aide financière aux études, Accès rapide / Transmission numérique / sur une base volontaire (document non exigé). Également, vous pouvez obtenir de l’aide, pour la numérisation, au Centre des médias (pavillon 2, niveau 3).
- Si vous n’êtes pas en mesure de fournir une version numérique, vous pouvez toujours le faire parvenir par la poste à l’adresse ci-dessous :Programme de remise de dette
Aide financière aux études
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
La remise de dette est expédiée à votre établissement financier afin qu’il réduise votre dette d’études ou, si celle-ci est remboursée, qu’il vous remette le solde.
Le montant de la remise de dette est imposable et le relevé fiscal est envoyé à l’étudiante ou à l’étudiant.
L’étudiante ou l’étudiant qui a reçu de l’aide financière pour l’année d’attribution peut demander que lui soient reconnus à titre de dépenses admises des montants relatifs à l’achat d’orthèses visuelles (y compris les frais d’examen de la vision à l’achat d’orthèses visuelles). On entend par orthèses visuelles les lunettes (lentilles et monture) et les lentilles cornéennes. Ces frais ne peuvent dépasser 188 $ par personne par période de 24 mois. Ils s’appliquent à l’étudiante ou l’étudiant et aux enfants à sa charge qui sont les siens ou ceux de sa conjointe ou de son conjoint. Pour chaque montant réclamé, le reçu indiquant que les orthèses ont été prescrites par une ou un optométriste, une ou un ophtalmologiste ou encore une ou un médecin doit être présenté.
Documents à fournir
L’original du reçu ou un relevé d’assurance attestant qu’une partie des frais n’a pas été remboursée et, seulement si le reçu ou le relevé d’assurance n’indique pas la prescription ou son numéro de référence, l’ordonnance de l’optométriste, de l’ophtalmologiste ou de la ou du médecin.
Versement
Le montant reconnu sera versé au compte de l’étudiante ou de l’étudiant en vertu d’une autorisation de prêt transmise à son établissement financier. L’étudiante ou l’étudiant ayant droit à une bourse pourra voir une portion ou la totalité du montant reconnu converti en bourse à la fin de l’année d’attribution, lors de la vérification de vos revenus auprès de Revenu Québec.
Vous pouvez vous procurer le formulaire au Service de l’aide financière du Cégep (au local 52-116 du pavillon 2) ou en vous rendant à la page d’accueil de l’Aide financière aux études / Formulaires / Tous les formulaires / Frais liés à l’achat d’orthèses visuelles (No 1069) / Autre mode de transmission / Télécharger / Imprimer / Remplir toutes les sections / Numériser le formulaire, les factures et les déposer directement à votre dossier en ligne sur une base volontaire (document non exigé) ou le faire parvenir par la poste à l’adresse mentionnée au bas du document.
Pour plus d’informations, consulter la page d’accueil de l’Aide financière aux études / Accès rapide / Transmission numérique.
À noter
Toute demande doit être faite pendant que vous êtes aux études.
Les dépenses admises de l’étudiante ou de l’étudiant peuvent comprendre des frais liés à l’achat de médicaments sur ordonnance médicale ou à des soins chiropratiques prescrits par une ou un médecin, à condition que ces frais ne soient pas payés par la Régie de l’assurance maladie du Québec ou une compagnie d’assurances. Dans ce cas, seule la portion des frais non couverts pourra être prise en considération.
Les frais mensuels excédant de 16 $ par mois seront pris en compte au moment d’une demande de changement, à condition qu’ils s’appliquent à l’étudiante ou à l’étudiant, à ses enfants ou à ceux de son conjoint ou de sa conjointe.
Seuls les médicaments inscrits sur la liste que publie le Conseil du médicament sont couverts.
Ces frais sont reconnus de façon ponctuelle, soit le mois de l’achat ou de l’obtention des soins. Lorsqu’il s’agit d’un mois où les dépenses admises ne sont pas reconnues, les frais sont accordés le premier mois qui suit celui pour lequel des dépenses sont reconnues si l’étudiante ou l’étudiant était bénéficiaire d’une aide financière au cours de l’année d’attribution précédente.
Vous pouvez vous procurer le formulaire au Service de l’aide financière du Cégep (au local 52-116 du pavillon 2) ou en vous rendant à la page d’accueil de l’Aide financière aux études/Formulaires/Tous les formulaires/Déclaration de changement – Étudiant (no 1012)/Autres modes de transmission/Télécharger/Imprimer/Remplir les sections 1, 5 et 8/Numériser le formulaire avec les factures et les déposer directement à votre dossier en ligne sur une base volontaire (document non exigé) ou le faire parvenir par la poste à l’adresse mentionnée au bas du document.
Pour plus d’informations, consulter la page d’accueil de l’Aide financière aux études/Accès rapide/Transmission numérique.
À noter
Toute demande doit être reçue pendant que vous êtes aux études.
Vous pouvez transmettre vos reçus à la fin de chaque session avec une note explicative pour chacun des mois et des montants correspondants en tenant compte de l’excédent de 16 $ par mois.
Pour déterminer l’admissibilité de l’étudiante ou de l’étudiant à une financière, le niveau d’endettement est établi lors du traitement de la demande d’aide financière relative à l’année d’attribution visée. De façon générale, l’étudiante ou l’étudiant jugé non admissible lors du premier calcul de l’aide parce qu’il a atteint le niveau d’endettement permis relativement à son ordre d’enseignement demeure non admissible pour toute l’année d’attribution. Le fait de rembourser, après le premier calcul ou après tout calcul subséquent, une partie de ses prêts à son établissement financier afin de ramener son niveau d’endettement sous la limite prévue ne modifie pas son admissibilité. Pour être à nouveau admissible, elle ou il doit présenter une demande dérogation.
| Ordre d’enseignement | Limite d’endettement |
|---|---|
| Enseignement secondaire | |
| Formation professionnelle | 22 000 $ |
| Enseignement collégial | |
| Formation préuniversitaire | 16 000 $ |
| Formation technique | |
| – Programmes d’études subventionnés | 23 000 $ |
| – Programmes d’études subventionnés d’un établissement d’enseignement privé | 27 000 $ |
| Formation technique non subventionnée | 27 000 $ |
| Enseignement universitaire | |
| Premier cycle | |
| – Programmes de moins de 28 mois | 30 000 $ |
| – Programmes de 28 mois et plus | 36 000 $ |
| Deuxième cycle | |
| – Programmes de moins de 20 mois | 42 000 $ |
| – Programmes de 20 mois et plus | 48 000 $ |
| Troisième cycle | |
| Tous les programmes | 55 000 $ |
| Tous les cycles | |
| Programmes à l’extérieur du Québec mais au Canada | 55 000 $ |
| Programmes à l’extérieur du Canada | 70 000 $ |
| Ordres d’enseignement | Prêt | Bourse |
|---|---|---|
| Secondaire Formation professionnelle | 35 mois | Les premiers 26 mois |
| Collégial Formation préuniversitaire | 33 mois | Les premiers 24 mois |
| Collégial Formation technique | 42 mois | Les premiers 33 mois |
| Université Premier cycle | 39 mois | Les premiers 30 mois |
| Université Deuxième cycle | 31 mois | Les premiers 22 mois |
| Universitaire Troisième cycle | 47 mois | Les premiers 38 mois |
Il est possible de recevoir une aide financière sous forme de prêt et de bourse ou de prêt seulement pendant un nombre de mois déterminé selon l’ordre d’enseignement (secondaire, collégial, université), le cycle d’études et le programme choisi.
L’étudiante ou l’étudiant admissible à une aide financière au début de l’année d’attribution pour des études reconnues continue d’y être admissible pendant toute cette année. Si elle ou il change de programme d’études en cours d’année, son admissibilité est réévaluée en fonction de sa situation d’études en début d’année et de la période d’admissibilité fixée pour l’ordre d’enseignement choisi (c’est-à-dire en tenant compte, pour cet ordre d’enseignement, du nombre de mois d’aide déjà comptabilisés pour les études préuniversitaires ou les études techniques).
Par contre, l’admissibilité à la bourse cesse dès que l’étudiante ou l’étudiant a utilisé le nombre de mois prévu. Par la suite, l’aide est versée uniquement sous forme de prêts.
Pour être à nouveau admissible, elle ou il doit présenter une demande dérogation.